Forum des ETI UNETICA Caen

Forum des Experts traducteurs et interprètes membres de l'Union Nationale des Experts Traducteurs Interprètes près les Cours d'Appel (UNETICA) (Section de Caen)


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Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

   par Marion
0487le Lun 15 Fév - 21:19 par Marion Voir le dernier message
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Important : Affiliation des collaborateurs occasionnels du service public au régime général de la sécurité sociale - JO du 31 décembre 2015

   par Marion
0372le Mar 5 Jan - 14:20 par Marion Voir le dernier message
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Nouveau : Recours obligatoire à un Expert pour l'établissement du testament authentique

   par Marion
0217le Mar 24 Fév - 9:55 par Marion Voir le dernier message
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Tableau récapitulatif en matière de légalisation

   par Kristina (admin)
0542le Jeu 12 Fév - 13:51 par Kristina (admin) Voir le dernier message
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Auto-entrepreneurs: un compte bancaire professionnel devient obligatoire!

   par Kristina (admin)
0200le Jeu 22 Jan - 20:09 par Kristina (admin) Voir le dernier message
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Rémunérations et indemnisations des experts traducteurs et interprètes

   par Marion
0483le Lun 24 Fév - 17:46 par Marion Voir le dernier message
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Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

   par Marion
0273le Ven 21 Fév - 15:28 par Marion Voir le dernier message
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Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction

   par Marion
0216le Ven 21 Fév - 15:09 par Marion Voir le dernier message
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Inscription et réinscription sur la liste des experts près les cours d'appel

   par Marion
0363le Mer 19 Fév - 10:12 par Marion Voir le dernier message

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