Forum des ETI UNETICA Caen

Forum des Experts traducteurs et interprètes membres de l'Union Nationale des Experts Traducteurs Interprètes près les Cours d'Appel (UNETICA) (Section de Caen)


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Important : Affiliation des collaborateurs occasionnels du service public au régime général de la sécurité sociale - JO du 31 décembre 2015

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Marion

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Le décret n° 2015-1869 relatif à l’affiliation des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) au régime général de la sécurité sociale est paru au Journal Officiel le 31 décembre 2015 (cf. PJ). Il concerne bien entendu également les experts traducteurs et interprètes. Veuillez en prendre connaissance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740692&categorieLien=id


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Marion WINTER-BAUCHER
Responsable UNETICA du ressort de la cour d'appel de Caen

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